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La personnalité internationale de la francophonie
Variations autour de la personnalité juridique en droit public

La personnalité juridique

Xavier Bioy

La vitalité de la personnalité juridique

Table des matières
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p. 181-190
Texte Notes Auteur

1 La Personne est indisponible. Elle se définit essentiellement par cette caractéristique qui seule la distingue. Le principe d’indisponibilité apparaît comme un principe de persistance. Il importe que les personnes demeurent, qu’elles persévèrent dans leur être. Leur existence mouvante, leur histoire, les événements variés qui modèlent toute vie, tout cela s’exprime et se meut sur fond d’indisponibilité. La persistance de la personne si importante pour l’organisation de la vie en société comme pour la stabilité des relations entre individus est garantie en droit par l’indisponibilité qui devient ainsi l’une des conditions sine qua non de l’ordre juridique.

2 L’indisponibilité est un grand principe. Sa charge juridique est particulièrement lourde 1 puisqu’elle impose dans le paysage mouvant et perpétuellement en évolution des relations interindividuelles un véritable “fixisme”. Précisément, l’indisponibilité définit une sphère où les relations, les échanges, les mutations, les infinies modulations de la volonté humaine n’ont pas leur place. À l’intérieur de cette sphère, protégée de toute intervention humaine, de tout acte profane, gît la personne qui se définit ainsi essentiellement de façon négative et défensive comme ce qui demeure soustrait à la volonté humaine, indisponible.

3 Évidemment, le droit n’atteint de telles hauteurs – celle de la personne et de son indisponibilité - que rarement, à l’occasion d’affaires exceptionnelles, par de nombreux et patients paliers ainsi que d’inévitables chemins de traverse. La personne ne semble jamais tout à fait présente, tangible (peut-être est-ce d’ailleurs là le vrai sens de l’intangibilité, quelque chose qui n’a jamais été là et qui ne peut en conséquence être touché) Qiyunz Bleu Formelle Des Chaussures Des Femmes WtZmpni3
. Elle se dérobe à celui qui en recherche les éléments constitutifs.

4 Quant au principe d’indisponibilité, il n’est pas certain que l’on ait pris l’exacte mesure de sa signification. Catégorique en sa formulation doctrinale, il a pu paraître à l’usage beaucoup moins positif et impératif qu’il n’était attendu. Plus exactement, l’indisponibilité a pâti d’une indétermination de l’objet qu’il avait vocation de protéger. Bref, l’indisponibilité a pu passer au fil du temps et à l’épreuve de la bioéthique pour un grand principe qui n’engageait pas à grand-chose.

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